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Les honoraires de votre avocat
Le montant des honoraires est libre et fixé en accord avec le client.
Votre avocat veillera à vous indiquer au plut tôt les modalités choisies pour le calcul de ses frais et honoraires.
Le calcul des honoraires
Le coût d’une procédure se détermine en fonction de la complexité du dossier. Dans un souci de transparence, il est conclu une convention d’honoraires afin de vous permettre de connaître à l’avance le montant des honoraires. Ainsi, selon la nature et la difficulté de votre dossier, les honoraires seront calculés selon les modalités suivantes :
- L’honoraire fixe
Il s’agit d’une rémunération forfaitaire et définitive quelle que soit l’issue de la procédure.
- L’honoraire au temps passé
L’honoraire vous est facturé en fonction du temps effectivement passé. La convention d’honoraires devra préciser le taux horaire pratiqué par l’avocat.
- Le pourcentage ou l’honoraire complémentaire de résultat
Les honoraires forfaitaires ou fixés au temps passé, peuvent être accompagnés d’honoraires complémentaires qui s’établissent selon un pourcentage, convenu à l’avance, sur les sommes obtenues ou économisées à l’issue de la décision de justice ou de la transaction obtenue.
L’aide juridictionnelle
Sous conditions de ressources et en fonction de la nature de votre dossier, il est possible que vous soyez éligible à l’aide juridictionnelle. L’état prendra alors en charge intégralement ou partiellement vos frais d’avocats et de justice.
Vous pouvez consulter les barèmes et imprimer le formulaire d’aide juridictionnelle depuis le lien suivant :
La protection juridique
Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, rapprochez-vous de votre assurance dans les meilleurs délais.
En fonction de votre contrat, vous pouvez bénéficier de:.
- La garantie défense pénale et recours après un accident.
- La protection juridique couvrant un domaine d’intervention précis et dénommé
Contestation
En cas de contestation des honoraires, le litige sera soumis au Bâtonnier de l’Ordre
par courrier expliquant les motifs de cette contestation.